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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DURAND, Jean-Louis
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
Domaine
BATIMENT
1
EQUIPEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE
1
PLANIFICATION
1
PROPRIETE FONCIERE
1
Mot clé
cession gratuite
1
collectivité locale
1
financement
1
financement de la construction
1
financement du logement
1
financement sur fonds public
1
financeur
1
foncier - propriété
1
hébergement universitaire
1
logement
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2008
1
Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Auteur: DURAND, Jean-Louis
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Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne
BESSON, Jean-Pierre
DURAND, Jean-Louis
MORENO, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004818-01
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